Casinos grecs : Bruxelles donne son verdict sur deux affaires

Au mois de juillet 2010, deux enquêtes avaient été ouvertes. Celles-ci portaient sur deux casinos implantés en Grèce. Les investigations avaient été menées pour s’assurer que les règles énoncées par Bruxelles en ce qui concerne les aides de l’État ont bien été respectées. On connaît désormais le verdict.

Première conclusion de Bruxelles sur l’affaire des casinos grecs

La première conclusion de Bruxelles porte sur les conditions de la mise en vente des actions que l’État grec possédait au sein du casino du Mont Parnès. Cette participation s’élevait à 49%. Ces conditions ont été jugées « conformes au marché ». Des aides de l’État n’ont, par ailleurs, pas été avancées dans cette affaire.

Pour rappel, cette enquête avait été lancée après une plainte envoyée par un soumissionnaire affirmant qu’il n’a pas été invité à participer à l’appel d’offres sur la vente de ces actions de l’état dans le casino Après enquête, la Commission Européenne a conclu que la vente a été réalisée dans les normes et que l’appel d’offres a suivi une procédure sans réserve particulière et ouverte. Enfin, il a été constaté que le prix appliqué correspond bien aux tendances du marché.

Deuxième conclusion de Bruxelles sur l’affaire des casinos grecs

La Commission Européenne a conclu que le taux plus bas pratiqué pour les entrées dans les casinos d’État est à caractère illégal. Cette taxation a, en effet, été mise en place sans être objectivement justifiée et il s’agit clairement d’une discrimination fiscale qui profite aux casinos publics. Bruxelles estime que cela cause un déséquilibre au niveau de la concurrence et a également des répercussions entre les États Membres de l’Union Européenne. Ceci est dû au fait que les opérateurs sont généralement des compagnies hôtelières œuvrant au niveau international : la décision de réaliser ou non des investissements et de vendre des participations est donc biaisée. La disposition en vigueur qui est très sélective influence inévitablement les opérateurs.

Une taxe uniforme

Pour la petite histoire, la plainte relative à cette affaire a été reçue en 2009. Celle-ci faisait état d’un taux discriminatoire appliqué au sein des casinos grecs. Toujours selon la plainte, le mode de taxation impliquerait une aide de la part de l’État profitant aux casinos publics. Si l’on se réfère à la loi grecque, toutes les entrées sont frappées d’une taxe uniforme de 80%. Ce qui est sujet à controverse, c’est le fait que le prix d’entrée des casinos d’État est de 6 euros alors que celui en vigueur dans les casinos privés est de 15 euros. Ces derniers doivent donc s’acquitter d’une taxe de 12 euros pour chaque joueur avec d’accéder aux tables de jeux, tandis que les casinos publics ne paient que 4,80 euros.

Au terme de son investigation, Bruxelles a décidé que la taxe serait récupérée auprès des établissements d’état. Cette récupération aura, par ailleurs, un effet rétroactif jusqu’à 1999. Des indications ont été communiquées pour ce qui est de la somme d’argent qui devra être récupérée. Parallèlement, la Commission Européenne a sommé la Grèce d’annuler tous les avantages fiscaux existants et relatifs aux jeux de casinos.

Articles similaires

Des casinos américains o... certains casinos n'hésitent plus désormais à offrir des boissons alcoolisées à leurs clientèles
Casino à Macau : le Gala... Leader en fourniture de machines à sous, Aristocrat fait découvrir sa dernière nouveauté, le Viridian Widescreen, un portefeuille de jeux, à l’ouverture de Galaxy Macau. La société
L’Amérique va ouvr... En effet chaque état se remet en question sur la réouverture des jeux en ligne sur internet, tout d’abord l’état de californie a un besoin urgent de
Les français se passionn...   A peine quelques mois après la libéralisation du marché français des paris sportifs, les experts des jeux annoncent d’ores-et-déjà une véritable explosion du marché, d’après le
Un seul gros casino gagne... La chaîne de casinos-hôtels afficherait ainsi une progression de son chiffre d'affaires de 3.9% à 4.56 milliards de dollars américains.
Pourquoi les casinos terr... Où est le faste de nos casinos d’antans? Que sont devenues les soirées mythiques du Palm Beach de Cannes, les pharaoniques parties endiablées du grand casino de
Escroquerie Casino Barrie... L’informatique a apporté une belle révolution technologique, c’est indéniable. Seulement chacun s’en est servi pour son propre intérêt au détriment parfois et même souvent de celui des
Casinos en ligne en Franc... La question ne devrait même pas se poser aux yeux de la loi qui régit les jeux en ligne, et particulièrement les jeux de casino, en France.
Casinos en ligne aux USA ... À partir ce vendredi noir, le Black Friday, beaucoup d’opérateurs dans les jeux lignes opérant aux États-Unis en ont vu de toutes les couleurs. Des sites sont
Jack Ury : le plus vieux ... Plus vieux participant de toute l'histoire du WSOP, sa précense au championnat lui a déjà parmi d'accumuler près de 8 200 points.
200 0000 dollars de pot d... La campagne présidentielle bat son plein aux États-Unis et chaque candidat potentiel essaie de rassembler le maximum de sponsor. Le président américain sortant Barack Obama vient de
Mariage princier britanni... Au lendemain du mariage royal combien médiatisé et hautement adulé des Britanniques, une nouvelle vedette émerge et fait la une de tous les journaux people du monde :
Un vaste réseau de jeux ... <br /><br /> <a href= »http://www.i-ban.be/cgi-bin/pg-bannierespro.cgi?type=clic&zone=33″ target= »_blank »><img src= »http://www.i-ban.be/cgi-bin/pg-bannierespro.cgi?type=img&zone=32″ border= »0″></a><br /><br /> Plusieurs personnes ont été mises en examen dernièrement dans la ville de Nancy pour avoir organiser des
L’histoire des casi... Bien qu’interdit, les premiers « casinos » de rue apparaitront dès le 16éme siècle avec le développement de la colonisation. Des milliers d’aventuriers quitteront en effet le
Jouer au casino dans le m... Les casinos, il en existe différents types. Il y a notamment les salles de jeux en brique et mortier ainsi que les sites de jeux en ligne

Laisser une réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *