Casinos grecs : Bruxelles donne son verdict sur deux affaires

Au mois de juillet 2010, deux enquêtes avaient été ouvertes. Celles-ci portaient sur deux casinos implantés en Grèce. Les investigations avaient été menées pour s’assurer que les règles énoncées par Bruxelles en ce qui concerne les aides de l’État ont bien été respectées. On connaît désormais le verdict.

Première conclusion de Bruxelles sur l’affaire des casinos grecs

La première conclusion de Bruxelles porte sur les conditions de la mise en vente des actions que l’État grec possédait au sein du casino du Mont Parnès. Cette participation s’élevait à 49%. Ces conditions ont été jugées « conformes au marché ». Des aides de l’État n’ont, par ailleurs, pas été avancées dans cette affaire.

Pour rappel, cette enquête avait été lancée après une plainte envoyée par un soumissionnaire affirmant qu’il n’a pas été invité à participer à l’appel d’offres sur la vente de ces actions de l’état dans le casino Après enquête, la Commission Européenne a conclu que la vente a été réalisée dans les normes et que l’appel d’offres a suivi une procédure sans réserve particulière et ouverte. Enfin, il a été constaté que le prix appliqué correspond bien aux tendances du marché.

Deuxième conclusion de Bruxelles sur l’affaire des casinos grecs

La Commission Européenne a conclu que le taux plus bas pratiqué pour les entrées dans les casinos d’État est à caractère illégal. Cette taxation a, en effet, été mise en place sans être objectivement justifiée et il s’agit clairement d’une discrimination fiscale qui profite aux casinos publics. Bruxelles estime que cela cause un déséquilibre au niveau de la concurrence et a également des répercussions entre les États Membres de l’Union Européenne. Ceci est dû au fait que les opérateurs sont généralement des compagnies hôtelières œuvrant au niveau international : la décision de réaliser ou non des investissements et de vendre des participations est donc biaisée. La disposition en vigueur qui est très sélective influence inévitablement les opérateurs.

Une taxe uniforme

Pour la petite histoire, la plainte relative à cette affaire a été reçue en 2009. Celle-ci faisait état d’un taux discriminatoire appliqué au sein des casinos grecs. Toujours selon la plainte, le mode de taxation impliquerait une aide de la part de l’État profitant aux casinos publics. Si l’on se réfère à la loi grecque, toutes les entrées sont frappées d’une taxe uniforme de 80%. Ce qui est sujet à controverse, c’est le fait que le prix d’entrée des casinos d’État est de 6 euros alors que celui en vigueur dans les casinos privés est de 15 euros. Ces derniers doivent donc s’acquitter d’une taxe de 12 euros pour chaque joueur avec d’accéder aux tables de jeux, tandis que les casinos publics ne paient que 4,80 euros.

Au terme de son investigation, Bruxelles a décidé que la taxe serait récupérée auprès des établissements d’état. Cette récupération aura, par ailleurs, un effet rétroactif jusqu’à 1999. Des indications ont été communiquées pour ce qui est de la somme d’argent qui devra être récupérée. Parallèlement, la Commission Européenne a sommé la Grèce d’annuler tous les avantages fiscaux existants et relatifs aux jeux de casinos.

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