Les autorités chypriotes s’adressent à Bruxelles pour demander l’interdiction de certains jeux de casino en ligne.

Comme l’a fait le Portugal, il y a quelques temps de cela, Chypre a soumis un projet de loi portant sur les jeux en ligne dans
le pays auprès de la Commission Européenne. L’objectif est de faire en sorte que cette forme de divertissement soit interdite en territoire chypriote.

Interdiction des jeux en ligne en Chypre
Les législateurs chypriotes ont récemment soumis un projet de loi à Bruxelles. Le texte en question, qui va être examiné par la Commission Européenne, porte sur l’interdiction de plusieurs jeux en ligne (roulettes, poker, machines à sous) sur son territoire. Les paris sportifs ne sont pas concernés par la mesure.
Cette démarche auprès de la Commission est nécessaire en raison de l’impossibilité, au sein d’un pays de l’Union Européenne et entre les pays-membres de cette organisation, de restreindre les échanges de services. Une exemption émanant de Bruxelles est donc nécessaire pour pouvoir appliquer le projet de loi concernant les jeux en ligne.

La proposition de Chypre
En soumettant le projet de loi auprès de la Commission Européenne, Chypre met en avant l’intérêt public. C’était la même stratégie qu’avait utilisé le Portugal en 2009 en soumettant lui aussi une demande d’interdiction des jeux en ligne. Il avait alors obtenu gain de cause.
S’exprimant sur le sujet, le Procureur Général chypriote a mis l’accent sur le fait que l’interdiction des jeux en ligne contribuerait à faire reculer le taux de criminalité mais aussi à assurer la protection des consommateurs. Il faut par ailleurs souligner le fait que des licences continueront à être délivrées pour les ventes au détail.

Mesures additionnelles
En plus de l’interdiction de la roulette en ligne, du poker en ligne et des machines à sous en ligne, d’autres dispositions sont également envisagées. Un « Conseil sur les jeux » devrait être mis en place et son rôle sera de veiller à la bonne marche des jeux en ligne sur le territoire chypriote. Concernant les licences qui continueront à être délivrées, celles-ci seront uniquement octroyées aux opérateurs s’acquittant d’impôts gouvernementaux lesquels sont calculés sur la base des chiffres d’affaires réalisés et ce, proportionnellement aux bénéfices. Dans l’univers des jeux de hasard et d’argent, les mises en espèces ne seront désormais plus possibles en Chypre. Les joueurs devront utiliser des cartes de crédit ou encore des portefeuilles électroniques. Ceci permet aux autorités compétentes de mieux assurer le contrôle des transactions. Cette disposition est également très importante pour mieux assurer le suivi de l’imposition. Parmi les mesures additionnelles, il faut aussi mentionner l’instauration de la garantie bancaire permettant de donner une assurance aux joueurs. Ces derniers ont alors la certitude que leurs joueurs vont bel et bien être empochés. Enfin, tout établissement qui ne paie pas ses taxes dans les délais impartis encourt la fermeture.

Rétrospective
Pour la petite histoire, le projet de mettre en place une loi régissant les jeux en ligne en Chypre ne date pas d’hier. En effet, en 2004, le Ministère des Finances avait déjà réuni des consultants internationaux afin de s’en charger. Ce projet n’a finalement pas abouti à cause de conflits d’intérêt. Il faut attendre cinq années pour qu’il soit de nouveau à l’ordre du jour. Le Ministère des Finances du pays a évalué, en 2009, à près de 2,5 milliards d’euros, les pertes subies par Chypre à cause des activités illégales liées aux casinos, aussi bien terrestres que virtuelles. Face à ce constat, les législateurs ont décidé de soumettre le projet de loi interdisant les jeux en ligne en Chypre…

La décision de la Commission Européenne par rapport à la demande de Chypre devrait être connue avant fin 2010.