Espagne: La nouvelle loi sur les jeux en ligne

Le Congrès espagnol a approuvé la nouvelle loi sur les jeux en ligne. La loi entrera en vigueur dès sa publication au Boletín Oficial del Estado dans les jours à venir. Le Gouvernement espagnol va lancer le processus d’introduction en Bourse de la loterie nationale (LAE) et mettre en vente 30% des actions cet été. Le Gouvernement espère retirer environ 6 Mds€ de cette opération. Notons que le live betting et le bingo ne seront pas autorisés, du fait de leur caractère addictif. Ces deux formes de jeu sont toutefois autorisées offline.

Le Congrès Espagnol approuve la proposition de loi sur les jeux en ligne

Tracy Neeworth: 18 Avril 2011 – 13:17:45

Deux mois après l’approbation par le Cabinet du projet sur les jeux en ligne en Espagne, le Congrès a lui-même donné son accord et laisse ainsi au Sénat le soin de prendre l’ultime décision. Le projet de loi n’entrera en vigueur qu’une fois que la Commission Européenne aura donné son feu vert.

D’après un récent article publié dans le quotidien espagnol El Mundo, l’ouverture du marché des jeux en ligne en Espagne pourrait s’opérer dès le début de l’été 2012. Toutefois, comme nous l’avons décrit dans notre dernier article Un projet de loi sur les jeux en ligne mitigé en Espagne, l’AEDAPI (Asociación Española de Apostadores por Internet), dont la mission est de défendre les intérêts des consommateurs en ligne, œuvre depuis plusieurs semaines pour rejeter une composante du projet de loi qui est sujette à débat. En effet, la proposition législative indique que le futur marché des jeux en ligne subirait une transition servant à l’application de conformité en ce qui concerne les activités, statuts et opérations de sponsoring des divers opérateurs. L’AEDAPI considère cette transition comme une « période noire » qui poussera les joueurs à se diriger vers des opérateurs localisés ailleurs qu’en Espagne, et, par-dessus tout, non-licenciés.

Or, les démarches de sponsoring et de partenariats semblent être des étapes nécessaires dans l’élaboration d’un marché attractif et concurrentiel. Les opérateurs ont besoin d’effectuer ces démarches afin de consolider leur image commerciale et fidéliser leurs clients.

Le Congrès n’a certes pas approuvé le projet de loi des jeux en ligne en Espagne à l’unanimité mais la plupart des partis intéressés se sont montrés en faveur de la législation, à la seule exception du Parti Populaire, qui a fait comprendre d’entrée de jeu son refus de témoigner de la création d’une commission de jeux nationale.

Le projet de loi comporte une clause spécifique visant le football et les paris sportifs. Ce secteur des jeux en ligne est le seul qui ne devrait pas trop souffrir de la période de transition et les opérateurs en place seraient autorisés à proposer leurs services de paris sportifs pendant la période de validation de leurs licences d’exploitation. Néanmoins, le Congrès n’a absolument rien communiqué quant aux autres amendements, celui évoquant la « transition » ayant été l’un des seuls sujets à l’ordre du jour.

Toutefois, le Congrès, qui semblait à première vue être en faveur de la création d’une taxe sur le chiffre d’affaires, a finalement conclus qu’un impôt sur les bénéfices bruts réalisés par les opérateurs serait prélevé, rejoignant ainsi la volonté de l’AEDAPI. L’ouverture du marché espagnol des jeux en ligne vient d’inscrire un nouveau chapitre et les opérateurs garderont un œil attentif sur les prochaines étapes de son développement.

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