Jeux en ligne en Grèce : La légalisation est imminente

«L’attrait du jeu en Grèce est parmi les plus élevés en Europe et dans le monde». C’est ainsi que s’exprimait le ministre grec des Finances. Aussi la Grèce s’est-elle finalement décidée à s’ouvrir aux jeux d’argent en ligne et en particulier aux jeux de casino. En effet, les autorités locales viennent d’approuver le projet de loi pour la légalisation des jeux en ligne. Cette décision satisfait à la fois les recommandations de la législation européenne et les besoins de l’économie du pays qui fait face à des très grandes difficultés depuis un an.

Une licence de cinq ans
La mise en application de cette loi envisage l’octroi de 50 licences d’exploitation de jeux en ligne à des opérateurs. Une licence bénéficie d’une durée de validité de 5 ans. Le pays pourra ainsi prévoir des recettes fiscales supplémentaires. Ce projet de loi ne devrait, en principe, exclure aucun des jeux populaires en ligne comme les jeux de casino, les paris en ligne, le bingo, le poker et même les paris hippiques.

Une taxation sur les bénéfices
D’autre part, le Ministère des Finances a opté finalement pour une taxation au niveau des bénéfices bruts plutôt qu’une taxation sur le chiffre d’affaires. Ainsi, les bénéfices bruts seront frappés d’une taxe de 30%, l’avenir dira laquelle des deux options aurait le plus dans les caisses de l’état, car celle-ci en a vraiment besoin. De plus, tous les sites ayant obtenu l’agrément devront porter l’extension « .gr » et être basés en Grèce pendant leurs exercices. Pour l’instant, la loi est entre les mains de l’Union Européenne qui va l’examiner et émettre ses appréciations dans les détails.

Appel d’offres avant la fin de l’année
Outre la libéralisation des jeux de hasard sur internet, Athènes prévoie également d’installer des milliers de videolottos et de bornes permettant aux joueurs de pratiquer des jeux de hasard à faible mise. Une fois que le projet de loi est adopté, le Ministère va lancer un appel d’offres à tous ceux qui souhaitent proposer des jeux d’argent en ligne en Grèce. Ce programme sera mis en œuvre avant la fin de l’année. Une estimation des recettes qui vont revenir à l’état dégage quelque 700 millions d’euros dès cette année même et ceux générés par l’octroi des licences et par la récolte des redevances.

Mise en œuvre en deux temps
En réalité, le projet germait depuis la fin de l’été 2010, lorsque le gouvernement grec a décidé d’effectuer une consultation publique en vue justement d’élaborer un projet de loi sur les jeux. À moment là, le nombre de licence à distribuer n’était pas encore bien défini (il est de 50 aujourd’hui) et que la taxation se porterait uniquement sur le chiffre d’affaires (aujourd’hui il porte sur les bénéfices). Il n’était pas prévu de prélever des taxes sur d’autres revenus. Et dès septembre 2010, le ministre grec des finances, Georges Papaconstantinou annonça la présentation imminente du projet de loi. Outre la durée de la validité de la licence qui est de 5 ans, il a été annoncé également que les premiers jeux qui bénéficieront d’une légalisation seront les paris en ligne et le poker. Les jeux de casinos et les courses hippiques viendront dans une seconde étape.

Toutefois, le gouvernement grec tient à préciser que les sites illégaux seront pourchassés et seront interdits d’accès au futur marché libéré, mais contrôlé. Les activités illégales sur la toile grecque sont estimées à quatre milliards d’euros.

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