Une proposition de loi pour la légalisation des jeux en ligne au Nevada

Le Nevada est en passe de suivre la trace de nombreux états de l’Amérique Centrale et de l’Amérique du Nord… A l’image du New Jersey, de la Floride, de l’Iowa et d’autres états des Etats-Unis, le Nevada dépose des projets de loi en faveur de la légalisation des jeux en ligne. Cette libéralisation permettra au Nevada de conforter son statut de « nid des casinos » aux Etats-Unis mais présente aussi un avantage économique non négligeable.

Trois propositions de loi
Trois propositions de loi portant respectivement l’appellation SB103, SB218 et AB258 ont été présentées aux instances chargées d’étudier ce type de texte dans le Nevada. Ces projets de loi présentent la particularité de ne concerner qu’un périmètre bien circonscrit. C’est ainsi que l’on sait que le premier est relatif aux prestataires de service de jeu interactif breveté tandis que le second réaménage les dispositions du règlement du jeu en ligne. Ces deux projets de lois ont été soumis au comité de sénat du Nevada, à la magistrature. Le troisième vise, quant à lui, à permettre aux casinos présents sur le territoire du Nevada à collaborer avec des opérateurs offshore pour permettre aux inconditionnels du divertissement en ligne de jouer au poker.
–    La loi SB103
Ce projet de loi va permettre aux prestataires de jeu interactif d’effectuer des actions pour le bénéfice d’un établissement ayant l’autorisation d’avoir des activités dans le secteur du jeu en ligne. Ceci aura donc pour effet d’élargir le périmètre dans lequel les prestataires de jeu interactif peuvent opérer : ces derniers pourront travailler pour un établissement breveté dans les jeux en ligne.
–    La loi SB128
Cette loi est censée apporter un nouveau souffle dans la règlementation des jeux en ligne. Le contexte a, en effet, évolué depuis la promulgation de l’actuel cadre légal applicable au Nevada. Ce qui explique le besoin de reconsidérer les dispositions légales s’y attachant.
–    La loi AB258
Il s’agit du projet de loi le plus important puisqu’il vise à légaliser le Poker en ligne dans le Nevada. Les deux précédentes lois interviennent donc en corollaire à ce projet de loi qui recevrait l’appui de PokerStars.
Auparavant, les résidents habitant hors du territoire du Nevada n’étaient pas admis à jouer en ligne sur un site établi dans cet Etat. Si cette proposition de loi venait à être adoptée, cela ne pourrait plus être le cas : la loi AB258 vise aussi à faire admettre qu’un résident d’une autre juridiction puisse jouer au Nevada dans le cas où l’Etat dans lequel il vit a déjà légalisé le poker en ligne.

Un avantage économique non négligeable
La légalisation du poker en ligne dans le Nevada permettra à l’Etat d’étoffer ses rentrées d’argent. Dans ce cadre, par exemple, le projet de loi met en avant l’application d’un pourcentage de 4% sur le revenu brut. Ce frais devra être acquitté par le titulaire d’un permis en tant que droit de licence dans le cas où un casino en ligne dans le cas où il réside dans une autre juridiction que le Nevada.

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