La plupart des états américains interdisent de manière formel aux professionnels, ainsi qu’aux amateurs de parier sur des évènements sportifs selon un acte de protection des sports datant de 1992. Ce n’est toutefois pas le cas de 4 états américains qui ont droit à quelques exceptions : le cas du Nevada, le Montana, l’Oregon et enfin le Delaware.
Nous savons à quel point le Delaware (le plus petit état américain situé à l’est des USA pas très loin de la capitale des USA) est libéral et moderne. C’est d’ailleurs un état qui est réputé dans le monde pour la facilité d’immatriculer une entreprise, et pour ses positions dans le domaine juridique marqués par plus de 2 siècles de jurisprudence. Il était donc ainsi parfaitement normal que cet état autorise (de manière exceptionnel car non-autorisé au niveau fédéral) les paris sportifs sur son territoire !
Mais cette situation ne plaisait à tout le monde ! De très grosses ligues sportives (menés par le NFL) ont décidé de mener un combat juridique pour combattre ce type de paris, et ils ont donc ainsi décidé de porter plainte devant un tribunal fédéral afin que l’état stoppe de manière définitive d’autoriser ce type de paris !
Récemment la cour suprême a rendu une décision qui renvoie aux orties les derniers espoirs des supporters des paris sportifs. Quelques temps plus tôt, un tribunal fédéral avait effectivement limité considérablement les options des paris sportifs sur le territoire. L’état, refusant ce point de vue, avait alors décidé de former un appel devant la cour suprême. La cour suprême, à la plus grande déception de tous ce qui apprécie le sport en règle générale, vient de rejeter l’appel de l’état.
C’est donc désormais définitif ! L’état du Delaware est désormais limité au niveau des paris sur les évènements sportifs… et à la plus grande déception de la majeure partie de la population américaine ! (qui adore, il faut bien le rappeler, parier en ligne et à juste titre car c’est passionnant).
Mais il est bon de noter que cette décision, bien qu’elle soit définitive, pourrait tout de même être revue dans la mesure où un autre état (l’état du New-Jersey) est également en procès actuellement afin de condamner le fameux PASPA (qui désigne le « programme de protection des sports amateurs et professionnels »). Selon le gouverneur de l’état du New-Jersey, ce programme serait anti-constitutionnel et il porterait gravement atteinte aux droits des états américains. Nous ne savons pas encore, à l’heure actuelle, la suite qui sera donnée à ce procès… mais quoi qu’il en soit il s’agit d’une lueur d’espoir pour tous ce qui croient encore à l’avenir des jeux en ligne aux USA.
Une autre raison pousse également l’état du Delaware (et d’autres états américains) à se battre afin d’autoriser les paris sur les évènements sportifs. Il faut savoir en effet que cette activité génère des revenus loin d’être négligeables. Car lorsque certaines lois prohibent certaines activités, c’est la porte ouverte pour le développement d’activités criminelles organisées (dans le même style que lorsque l’alcool était prohibé sur le territoire américain), et donc ainsi non seulement l’activité n’est pas réduite mais en plus les revenus générés échappent totalement au contrôle des impôts (l’IRS aux États-unis). L’état du Delaware l’a bien compris, et ils font donc ainsi tout le nécessaire pour rendre valable ce type de paris.
L’état du Delaware est également motivé par une autre raison. Chaque année plusieurs centaines de milliers d’entreprises s’immatriculent sur son territoire (générant ainsi plusieurs centaines de millions de dollars de revenus pour l’état). L’état du Delaware concentre plus de 60% des sièges sociaux des entreprises cotées en Bourse. Cette position de leader au niveau corporate est entretenue (comme nous l’avons vu) par sa position très libérale sur un certain nombre de points (taxe,…). Beaucoup de casinos en ligne (ainsi que divers professionnels du betting) se sont vu incorporés sur ce territoire ces dernières années, et on peut donc ainsi considérer que l’état du Delaware cherche en quelque sorte, à protéger sa « clientèle ».
Pour résumé, cette décision de justice ne va malheureusement pas dans le bon sens. Le gouverneur de l’état du Delaware (Jack Markell) n’a d’ailleurs pas hésité à déclarer son mécontentement vis-à-vis de cette loi.
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